Conditions Générales de Vente
Préambule :
Le présent site est édité et exploité par "brindecuivre". Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées et pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.brindecuivre.fr Le site www.brindecuivre.fr se réserve le droit de modifier, d’adapter ces conditions générales de vente à tout instants et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande, ainsi, il est recommandé que celles-ci soient lues avant chaque achat sur le site. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de ventes après les avoir lues.
Produit :
Les produits proposés par Brin de cuivre possèdent chacun une fiche produit où les caractéristiques essentielles sont mentionnées, ainsi qu’un visuel et une description. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais Brin de cuivre ne peut garantir une similitude parfaite des produits, notamment pour les couleurs. De plus, les produits qui vous sont proposés sont ceux qui sont présentés sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Prix :
Etant auto-entrepreneur assujetti à la TVA, les prix affichés sont TTC hors frais de port, numéro de TVA intracommunautaire FR88903154771. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les frais de port varient en fonction du montant de la commande et de la destination de celle-ci, le prix total sera notifié sur la commande dans le panier lors de la confirmation d’achat. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Prise de commande :
Toutes les commandes s’effectuent sur le site brindecuivre.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Brin de cuivre ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Brin de cuivre recommande à son client de vérifier soigneusement le contenu des informations qu’il communique lors de sa commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Dès validation de votre commande, BRIN DE CUIVRE vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande ainsi qu’un numéro de suivi.
Service client
Notre service client répond par mail à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8h à 16h. Vous pouvez échanger avec ce dernier en écrivant à contact@brindecuivre.fr
Signature électronique :
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Modalités de paiement :
Pour régler sa commande sur le site www.brindecuivre.fr, le consommateur dispose de plusieurs modes de paiement. À savoir :
- Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Payplug
- Par Paypal
Le paiement se fait en une seule transaction qui comprend le montant du ou des produit(s) et des frais de livraison s’il y en a. L’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Disponibilités :
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.
Livraison :
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, ainsi, merci de vérifier vos informations de livraison afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée. Brin de cuivre n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Frais de port :
Les frais de port sont offerts pour toutes commandes vers la France métropolitaine d'un montant supérieure à 20 euros (hors fleurs séchées), pour les commandes d'un montant inférieur à 20 euros, les frais de port sont de 2 euros.
Pour les envois en Europe, les frais de port forfaitaires sont de 8 euros (Suisse incluse).
Pour les envois vers les DOM-TOM, les frais de port forfaitaires sont de 10 euros.
Pour les envois internationaux hors Europe et Dom-Tom les frais de port forfaitaires sont de 18 euros.
Responsabilités :
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.
Droit de rétractation et retour des produits :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention en contactant le service client via contact@brindecuivre.fr ou en complétant une demande de retour via son compte client (mon compte/mes commandes/demande de retour). L'acheteur devra attendre un accord par e-mail avant de l'effectuer l'envoi. Le retour s’effectuera en courrier suivi, à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Brin de cuivre 12 rue de la République 42000 SAINT- ETIENNE
Les articles devront être renvoyés en parfait état de revente, ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abîmés. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris ni échangés.
Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par BRIN DE CUIVRE, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où BRIN DE CUIVRE commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur…), les frais de retour seront à la charge de BRIN DE CUIVRE. Il faut alors que le client renvoie le produit en courrier suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port ne pourront excéder les 2 euros TTC, sinon une demande préalable d’accord auprès de Brin de Cuivre devra être émise. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat. BRIN DE CUIVRE ne rembourse ni échange les articles soldés ou en promotion.
Protection des données personnelles :
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, BRIN DE CUIVRE s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial. L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à (contact@brindecuivre.fr) en précisant dans l’objet “Service suivi clientèle”.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments, marques, dessins, logos, graphiques, modèles figurant sur le site www.brindecuivre.fr sont la propriété exclusive de la marque. Une reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, ainsi, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont interdites.
Crédits :
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